CODE SUR LA PUBLICATION DE L'EFPIA

Le Code sur la publication (EFPIA Disclosure Code) a été adopté. Il exigeait des sociétés signataires qu’elles s’engagent à la transparence et mettent en œuvre ses dispositions jusqu’au 21 décembre 2013 dans les lois, codes et ordonnances nationales applicables. L’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques) a convenu avec ses membres de la publication de certains transferts de valeurs des sociétés pharmaceutiques vers les professionnels de la santé et les organismes de soins de santé. Parmi les paiements devant être divulgués peuvent figurer l’octroi d’un subside à un organisme de soins de santé ou les honoraires versés à un professionnel de la santé pour sa participation à un colloque en tant qu’orateur.

En notre qualité de membre de l’EFPIA, nous souscrivons entièrement au principe de transparence sur lequel est fondé son Code de publication des transferts de valeurs des sociétés pharmaceutiques à des professionnels de la santé et à des organismes de soins de santé européens et commencerons à le faire à partir de 2016. Nous espérons que cela servira à créer une meilleure compréhension, et finalement renforcera la confiance, et validera les interactions entre l’industrie et les professions médicales.

Les questions que le Code de publication de l’EFPIA suscite souvent:

Le Code de publication de l’EFPIA en bref?

  • Conformément au Code de publication EFPIA entré en vigueur le 1er janvier 2015, BMS est tenu de collecter, conserver et divulguer certains paiements et transferts de valeurs effectués directement ou indirectement à des organismes de soins de santé ou à des professionnels de la santé. Leur publication doit respecter entièrement les lois et les règlements locaux, nationaux et européens applicables sur la protection des données.
  • Les premières divulgations concerneront les paiements et transferts de valeurs effectués au cours de l’année civile 2015 et seront publiées en 2016.
  • La divulgation des paiements et des transferts de valeurs doit s’effectuer chaque année. BMS s’est engagé à protéger les données personnelles de leurs destinataires et ne les révélera qu’avec le consentement préalable de ces derniers.

Quels types de paiements et de transferts de valeurs à des professionnels de la santé et à des organismes de soins de santé seront-ils divulgués?

Professionnels de la santé Organismes de soins de santé
  • Frais d'inscription
  • Frais de déplacement
  • Frais d’hébergement
  • Honoraires de consultation et de prestations de services
  • Contribution envers les frais liés aux événements
  • Contrats de sponsoring
  • Frais d'inscription
  • Frais de déplacement
  • Frais d'hébergement
  • Honoraires de consultation et de prestations de services
  • Dons, bourses, subsides

La raison d’être de ce Code de publication?

Le public demande de plus en plus à être assuré que les relations entre l’industrie pharmaceutique, les professionnels de la santé et les organismes de soins de santé n’affectent pas indûment des décisions cliniques; les patients veulent être certains que les soins, remèdes et/ou traitements prescrits, administrés ou conseillés par leur professionnel de la santé le sont exclusivement sur la foi de ces praticiens en l’efficacité de ceux-ci, basée sur leur expérience clinique.


Tout le monde espère que ce Code aidera et persuadera les patients et d’autres acteurs de la sphère de la santé du bien-fondé des relations entre les représentants de l’industrie pharmaceutique, les professionnels de la santé et les organismes de soins de santé, avec pour effet de renforcer les liens entre eux et la qualité de leur collaboration.

Vous trouverez ici d’autres questions souvent posées concernant le Code de
transparence de l’EFPIA:

Rendez-vous sur: http://transparency.efpia.eu/the-efpia-code-2

Code de bonne conduite belge:

Pourquoi nous collaborons avec les professionnels de la santé:

Nous travaillons avec des sommités médicales de ce pays qui nous communiquent leurs connaissances approfondies, leur savoir et leur maîtrise dans une zone spécifique de la maladie ou dans une sphère thérapeutique, pour nous aider à concevoir nos médicaments et nos traitements au plus près des besoins des patients, pour leur permettre de surmonter de graves maladies.

Pourquoi nous jugeons nécessaire de révéler les montants des paiements effectués à des
professionnels de la santé:

Animés par les principes éthiques les plus rigoureux, notamment ceux du Code déontologique de BMS et du Code de conduite de l’Association des entreprises pharmaceutiques dans les relations avec les professionnels de la santé, nous rétribuons à leur juste valeur les services des médecins et des chercheurs pour le temps et l’expertise qu’ils consacrent à des tests cliniques, à des recherches que l’industrie finance et à la publication d’études scientifiques nous permettant de faire progresser nos connaissances dans l’intérêt de nos patients.

Méthodes de sélection des prestations divulguées:

Rapport de l’EFPIA sur la divulgation des prestations:

Si vous avez des questions à propos de l’une ou l’autre transaction annoncée par Bristol Myers Squibb, veuillez appeler: